En vigueur au 22 septembre 2026.
Bien Solide fournit un rapport d'information sur l'exposition d'une adresse au retrait-gonflement des argiles et aux autres risques du sol, à partir de données publiques et de traitements qui lui sont propres. Le vendeur est LePro, SIREN 813 006 210.
Le rapport est vendu 99 € TTC, dont 16,50 € de TVA au taux de 20 %. Le prix est unique : il n'y a ni abonnement ni frais ultérieur.
La commande est passée sur biensolide.fr et payée par carte bancaire via Stripe. LePro n'a accès à aucune donnée de carte. La commande est réputée ferme à l'encaissement.
Le rapport est envoyé par e-mail à l'adresse utilisée lors du paiement, dans un délai de 24 heures à compter de l'encaissement. Passé 72 heures sans livraison, le client peut exiger le remboursement intégral.
Le rapport est un contenu numérique fourni sans support matériel. En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation. Ce consentement est recueilli lors du paiement.
Tant que le rapport n'a pas été envoyé, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral en écrivant à contact@biensolide.fr.
Le rapport est un document d'information. Il repose sur des cartographies publiques dont la maille est départementale à communale, et sur des traitements propres à Bien Solide.
Il ne constitue pas une étude de sol au sens des missions géotechniques normalisées (G1 à G5), ni un diagnostic technique réglementaire, ni un avis d'expert judiciaire. Il ne remplace ni l'état des risques et pollutions annexé à la vente, ni une étude de sol G1 lorsque celle-ci est obligatoire. Il ne préjuge pas de l'état réel des fondations d'un bâtiment, qui ne peut être établi que sur place.
La responsabilité de LePro est limitée au montant payé pour le rapport concerné.
Toute réclamation s'adresse à contact@biensolide.fr. En l'absence de solution amiable sous 60 jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : — à compléter.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.